Code SH 96082000 - stylos marqueurs feutre pointes poreuses

Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Stylos-feutres fins (pointes 0.4 mm)
- Marqueurs pour paperboard (pointe large)
- Surligneurs à mèche (fluorescents)
- Stylos à encre gel poreuse
- Feutres de coloriage pour enfants
- Marqueurs permanents indélébiles (pointe moyenne)
- Stylos à pointe pinceau (calligraphie)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9608 Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 9609 96082000 Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9608
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960820
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96082000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23