Code SH 96062200 - boutons métal commun

Boutons en métaux communs (non recouverts de matières textiles) (sauf boutons-pressions et boutons de manchette)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Boutons de chemise en laiton pour vêtement de travail - Boutons de manteau en alliage de zinc - Boutons décoratifs en cuivre pour blouson - Boutons de jean en métal (sans garniture textile) - Boutons en aluminium pour uniforme - Boutons en étain pour vêtements traditionnels - Boutons en zamac pour vêtements dextérieur

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9606 Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons Boutons 96062200 En métaux communs, non recouverts de matières textiles

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9606
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960622
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96062200
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14