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Code SH 96035000 - brosses machines appareils véhicules
Brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Brosses de collecteur pour moteurs électriques
- Brosses de carbone pour alternateurs et démarreurs
- Brosses de nettoyage pour imprimantes industrielles
- Têtes de brossage pour machines de lavage de véhicules
- Brosses rotatives pour convoyeurs
- Brosses de balayage pour machines agricoles (moissonneuses-batteuses)
- Brosses de contact pour systèmes de transport électrifiés
- Brosses de carbone pour alternateurs et démarreurs
- Brosses de nettoyage pour imprimantes industrielles
- Têtes de brossage pour machines de lavage de véhicules
- Brosses rotatives pour convoyeurs
- Brosses de balayage pour machines agricoles (moissonneuses-batteuses)
- Brosses de contact pour systèmes de transport électrifiés
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9603
Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues
96035000
Autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9603
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960350
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96035000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07