Code SH 94056920 - enseignes lumineuses plastiques lampes-réclames

Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure autre qu’à LED, en matières plastiques

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Enseigne au néon encastrée acrylique
- Panneau lumineux rétro-éclairé plastique (Halogène)
- Lettres lumineuses formant un mot (plastique, fluocompacte)
- Plaque de professionnel lumineuse acrylique (ampoule incandescente)
- Totem publicitaire lumineux extérieur (plastique, lampes à décharge)
- Enseigne de magasin lumineuse (coque plastique, tubes fluorescents)
- Présentoir promotionnel lumineux pour vitrine (plastique, ampoules halogènes)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9405 Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires 940569 Autres 94056920 En matières plastiques 94056980 En autres matières

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9405
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940569
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94056920
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94056920
2021: 94056020
2022: 94056920