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Code SH 94055000 - luminaires non électriques
Appareils d'éclairage non électriques, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lampes à pétrole
- Lanternes à gaz (type camping)
- Lampes à huile (style décoratif)
- Lampes à mèche (à combustible liquide)
- Appareils déclairage à carbure (pour spéléologie)
- Réverbères à gaz (pour léclairage public)
- Lampes-tempête (portables)
- Lanternes à gaz (type camping)
- Lampes à huile (style décoratif)
- Lampes à mèche (à combustible liquide)
- Appareils déclairage à carbure (pour spéléologie)
- Réverbères à gaz (pour léclairage public)
- Lampes-tempête (portables)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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9405
Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
94055000
Luminaires et appareils d'éclairage non électriques
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9405
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940550
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94055000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
1900-01-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17