Code SH 94054239 - luminaires led électriques

Luminaires et appareils d’éclairage, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED), sans matières plastiques, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Projecteurs LED industriels (métalliques)
- Bandes lumineuses LED pour vitrines (aluminium)
- Appareils déclairage LED pour musées (métal)
- Luminaires LED pour ateliers (structure métallique)
- Éclairage LED architectural (profils en aluminium)
- Projecteurs LED extérieurs étanches (aluminium)
- Plafonniers LED pour entrepôts (tôle)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9405 Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs Autres luminaires et appareils d'éclairage électriques 940542 Autres, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) Autres 94054231 En matières plastiques 94054239 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9405
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940542
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94054239
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94054239
2021: 94054099
2022: 94054239