Code SH 94033099 - meubles de bureau bois hauteur

Meubles de bureau d'une hauteur > 80 cm, en bois (sauf armoires)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bureaux directeurs en bois massif (h. 85 cm)
- Tables de réunion en bois (h. 82 cm)
- Secrétaires en acajou (h. 90 cm)
- Écritoires en bois dingénieur (h. 88 cm)
- Tables de dessinateur en chêne (h. 105 cm)
- Pupitres en bois de teck (h. 100 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9403 Autres meubles et leurs parties 940330 Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux D'une hauteur n'excédant pas 80 cm D'une hauteur excédant 80 cm 94033091 Armoires, classeurs et fichiers 94033099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9403
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940330
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94033099
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