Code SH 94033019 - meubles de bureau bois hauteur limitée

Meubles de bureau d'une hauteur <= 80 cm, en bois (sauf bureaux et sièges)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Coffres de rangement bas (mobilier de bureau)
- Petites bibliothèques/étagères basses pour dossiers
- Tables dappoint/basses pour imprimante ou matériel
- Meubles de classement bas (caisse à archives basse)
- Dessertes de bureau
- Socles/sous-meubles pour écrans ou ordinateurs

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9403 Autres meubles et leurs parties 940330 Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux D'une hauteur n'excédant pas 80 cm 94033011 Bureaux 94033019 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9403
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940330
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94033019
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