Code SH 94014900 - sièges transformables lits

Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits (à l’exclusion de ceux en bois et de ceux pour la médecine, l’art dentaire ou la chirurgie)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Canapé-lit dappoint en mousse
- Fauteuil convertible en lit 1 place
- Banc-lit de couloir avec rangement
- Siège auto-transformable en lit de repos
- Pouf-lit pour invité
- Fauteuil relax pivotant convertible
- Siège de bureau ergonomique transformable (sieste)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9401 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits 94014900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940149
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94014900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94014900
2021: 94014000
➜
2022: 94014900