Code SH 94013900 - sièges pivotants réglables en hauteur

Sièges pivotants, ajustables en hauteur (à l’exclusion de ceux en bois et de ceux pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou vétérinaire, ainsi que des fauteuils pour salons de coiffure)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Sièges pivotants de bureau avec mécanisme de gaz
- Fauteuils de bureau ergonomiques à réglage dassise
- Chaises de conférence pivotantes réglables en hauteur
- Tabourets de bar pivotants et réglables
- Chaises datelier pivotantes à colonne hydraulique

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9401 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties Sièges pivotants, ajustables en hauteur 94013900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940139
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94013900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94013900
2021: 94013000
➜
2022: 94013900