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Code SH 94011000 - sièges aéronefs aviation
Sièges pour véhicules aériens
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sièges de première classe pour avions (fixes)
- Sièges de classe affaires avec accoudoirs (montage)
- Sièges économiques pour avions de ligne (coquille)
- Sièges de cockpit pour avions de transport (pilote)
- Sièges pour cabine dhélicoptère (civils)
- Fauteuils de cabine pour avions long-courriers (réclinables)
- Sièges de stewards/hôtesses (pliantes, montage)
- Sièges de classe affaires avec accoudoirs (montage)
- Sièges économiques pour avions de ligne (coquille)
- Sièges de cockpit pour avions de transport (pilote)
- Sièges pour cabine dhélicoptère (civils)
- Fauteuils de cabine pour avions long-courriers (réclinables)
- Sièges de stewards/hôtesses (pliantes, montage)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940110
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94011000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-30
ERGA OMNES (1011)
Import control on deforestation and forest degradation
Regulation 1115/23
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-30
All third countries (1008)
Export control on deforestation and forest degradation
Regulation 1115/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 94011000
2005:
94011010
➜
2006:
94011000
2005:
94011090
➜
2006:
94011000