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Code SH 92099400 - instruments de musique électriques pièces accessoires
Parties et accessoires des instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Microphones pour instruments
- Lentilles et supports décran pour synthétiseurs
- Pedales deffet pour guitare électrique
- Capteurs MIDI (interfaces de contrôle)
- Packs dalimentation pour amplificateurs
- Pédaliers pour orgues électroniques
- Têtes et peaux pour batteries électroniques
- Lentilles et supports décran pour synthétiseurs
- Pedales deffet pour guitare électrique
- Capteurs MIDI (interfaces de contrôle)
- Packs dalimentation pour amplificateurs
- Pédaliers pour orgues électroniques
- Têtes et peaux pour batteries électroniques
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 92
67 Restrictions commerciales et politique
Position 9209
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 920994
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 92099400
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23