Code SH 92099100 - pianos parties accessoires

Parties et accessoires de pianos, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Cordes de piano (jeu complet)
- Mèches de feutre (pour marteaux)
- Mécanique déchappement (assemblage)
- Claviers (88 touches, ivoire/ébène)
- Pédales (système lyre et tiges)
- Cadres en fonte (avec agrafes)
- Épinglettes et chevilles daccord

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9209 Parties (mécanismes de boîtes à musique, par exemple) et accessoires (cartes, disques et rouleaux pour appareils à jouer mécaniquement, par exemple) d'instruments de musique; métronomes et diapasons de tous types Autres 92099100 Parties et accessoires de pianos

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 92
67 Restrictions commerciales et politique
Position 9209
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 920991
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 92099100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23