Code SH 90283019 - compteurs électricité courant alternatif polyphasé

Compteurs d'électricité pour courant alternatif, polyphasé, y.c. les compteurs pour leur étalonnage
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Compteur triphasé électronique (classe B)
- Compteur intelligent polyphasé (Linky)
- Compteur triphasé à induction (ancien type)
- Compteur à prépaiement triphasé
- Compteur de puissance réactive (varheuremètre triphasé)
- Compteur triphasé MID certifié (mesure légale)
- Enregistreur de qualité dalimentation triphasé

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9028 Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage 902830 Compteurs d'électricité Pour courant alternatif 90283011 Monophasé 90283019 Polyphasé

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9028
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 902830
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90283019
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