Code SH 90282000 - compteurs liquides étalonnage

Compteurs de liquides, y.c. les compteurs pour leur étalonnage

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Compteurs de débit deau froide (turbine)
- Compteurs volumétriques à pistons rotatifs pour carburants
- Débitmètres électromagnétiques pour fluides industriels
- Compteurs deau chaude (classe thermique)
- Débitmètres ultrasoniques pour liquides chimiques
- Compteurs massiques (Coriolis) pour liquides visqueux
- Compteurs à palettes pour transport de fuel domestique

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9028 Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage 90282000 Compteurs de liquides

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9028
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 902820
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90282000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1047/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12