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Code SH 90101000 - Appareils, matériel, développement
Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules photographiques, des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux ou pour l'impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux de papier photographique
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Développeuses-papetières automatiques
- Processeurs minilab pour négatifs et papier
- Machines dimpression photographique automatisées
- Développeuses à rouleaux pour films 35mm
- Tireuses automatisées à LED pour papier en rouleaux
- Processeurs chimiques pour films cinématographiques intermédiaires
- Processeurs minilab pour négatifs et papier
- Machines dimpression photographique automatisées
- Développeuses à rouleaux pour films 35mm
- Tireuses automatisées à LED pour papier en rouleaux
- Processeurs chimiques pour films cinématographiques intermédiaires
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
9010
Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; négatoscopes; écrans pour projections
90101000
Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules photographiques, des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux ou pour l'impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux de papier photographique
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9010
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 901010
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90101000
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1047/16
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Import/export restriction - Common Military List (CML) goods
Regulation 0833/14
1900-01-20
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-20
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Import/export restriction - Common Military List (CML) goods
Regulation 0833/14
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14