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Code SH 87060019 - Châssis, moteur, piston
Châssis avec moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), cylindrée > 2500 cm³ ou à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), cylindrée > 2800 cm³ pour voiture de tourisme, châssis avec moteur pour tracteurs du n° 8701
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Châssis avec moteur diesel pour poids lourds (> 7,5 tonnes)
- Châssis-cabine pour autobus avec moteur diesel (> 2500 cm³)
- Châssis avec moteur essence haute cylindrée (> 2800 cm³) pour véhicule utilitaire
- Châssis pour tracteur agricole (n°8701) avec moteur diesel
- Châssis porteur pour camion-benne avec moteur diesel (> 2500 cm³)
- Châssis pour véhicule incendie avec moteur à explosion (> 2800 cm³)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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870600
Châssis des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, équipés de leur moteur
Châssis des tracteurs du no 8701; châssis des véhicules automobiles des nos 8702, 8703 ou 8704 avec moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée excédant 2800 cm3
87060011
De véhicules automobiles du no 8702 ou de véhicules automobiles du no 8704
87060019
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8706
39 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870600
39 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87060019
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control
Regulation 1509/17
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06