Code SH 87044310 - camion hybride diesel-électrique radioactif

Véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, poids en charge maximal > 20 t, pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Camion-citerne blindé pour combustibles nucléaires irradiés
- Semi-remorque modulaire pour colis de déchets haute activité
- Véhicule porte-conteneurs renforcé pour assemblages combustibles
- Berce de transport pour sources radioactives scellées de haute intensité
- Chariot routier spécialisé pour éléments de réacteur
- Plateforme à ridelles renforcées pour colis de transport type B(U) ou B(M)
- Porteur avec caisson blindé pour matières fissiles

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8704 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique 870443 D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes 87044310 Spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8704
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870443
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87044310
1900-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 87044310
2021: 87042310
2022: 87044310