Code SH 87041090 - tombereaux automoteurs hors route

Tombereaux automoteurs utilisés en dehors du réseau routier, à moteur (autre qu'à piston à allumage par compression [moteur diesel ou semi-diesel] ou à piston à allumage par étincelles [moteur à explosion])
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tombereaux de mine électriques (moteur à induction)
- Tombereaux à benne basculante pour carrières (moteur synchrone)
- Engins miniers sur pneus (moteur électrique asynchrone)
- Camions de chantier hors-route (à propulsion électrique)
- Tombereaux automoteurs pour travaux miniers (moteur hybride)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8704 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises 870410 Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier 87041010 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou par étincelles 87041090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8704
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870410
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87041090
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06