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Code SH 87039000 - voitures de tourisme véhicules de transport personnes
Voitures de tourisme et autres véhicules principalement conçus pour le transport de moins de 10 personnes, y compris les voitures du type «break» et les voitures de course, autres qu’équipés d’un moteur à piston à allumage par compression ou par étincelles ou d’un moteur électrique (à l’exclusion des véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux de la sous-position 870310)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Voiture de tourisme à pile à combustible (hydrogène)
- Voiture « break » avec moteur hybride sans prise (moteur thermique + moteur électrique sans recharge externe)
- Voiture de course avec moteur diesel à allumage par compression (si la description est erronée et quil faut lexclure, sinon retirer)
- Limousine (transport de personnes) avec moteur GPL (gaz de pétrole liquéfié)
- Minibus de moins de 10 places avec moteur NGV (gaz naturel pour véhicules)
- Coupé sportif utilisant un carburant de synthèse (excluant piston simple à étincelle/diesel et électrique pur)
- Véhicule utilitaire léger (moins de 10 places) avec système de propulsion hybride non rechargeable
- Voiture « break » avec moteur hybride sans prise (moteur thermique + moteur électrique sans recharge externe)
- Voiture de course avec moteur diesel à allumage par compression (si la description est erronée et quil faut lexclure, sinon retirer)
- Limousine (transport de personnes) avec moteur GPL (gaz de pétrole liquéfié)
- Minibus de moins de 10 places avec moteur NGV (gaz naturel pour véhicules)
- Coupé sportif utilisant un carburant de synthèse (excluant piston simple à étincelle/diesel et électrique pur)
- Véhicule utilitaire léger (moins de 10 places) avec système de propulsion hybride non rechargeable
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8703
35 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870390
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87039000
1900-01-01
Canada (CA)
Preferential tariff quota
Regulation 1781/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-22
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-25
Ukraine (UA)
Export control
Regulation 0692/14
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 87039000
2016:
87039090
➜
2017:
87039000