Code SH 87012290 - tracteur routier semi-remorque diesel hybride usagé

Tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, usagés
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tracteur routier à cabine 4x2 (hybride diesel-électrique)
- Tracteur porteur 6x4 (moteur diesel + électrique auxiliaire)
- Tracteur pour convoi longue distance (groupe motopropulseur combiné)
- Tracteur à deux essieux moteurs (système de propulsion hybride parallèle)
- Tracteur lourd pour charges lourdes (configuration hybride série)
- Tracteur interurbain (moteur diesel principal avec assistance électrique)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8701 Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 8709) Tracteurs routiers pour semi-remorques 870122 équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique 87012210 Neufs 87012290 Usagés

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8701
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870122
29 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87012290
1900-01-29
ERGA OMNES (1011)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-29
ERGA OMNES (1011)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 87012290
2021: 87012090
➜
2022: 87012290