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Code SH 85499100 - Déchets, débris, électriques
Déchets et débris électriques et électroniques, contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB) (sauf ceux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux, et ceux d’assemblages électriques et électroniques et de cartes de circuits imprimés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Cartes mères dordinateur contenant du plomb dans les soudures
- Téléviseurs à tube cathodique (CRT) avec verre au plomb
- Interrupteurs au mercure issus dappareils électriques anciens
- Piles et batteries au plomb-acid usagées
- Écrans LCD contenant des lampes au mercure
- Transformateurs électriques au PCB
- Composants électroniques contenant du cadmium (ex. : certaines résistances)
- Téléviseurs à tube cathodique (CRT) avec verre au plomb
- Interrupteurs au mercure issus dappareils électriques anciens
- Piles et batteries au plomb-acid usagées
- Écrans LCD contenant des lampes au mercure
- Transformateurs électriques au PCB
- Composants électroniques contenant du cadmium (ex. : certaines résistances)
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8549
Déchets et débris électriques et électroniques
Autres
85499100
Contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8549
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 854991
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85499100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06