Code SH 85492100 - Déchets, débris, électriques

Déchets et débris électriques et électroniques, du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux, contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Cartes-mères dordinateurs usagées
- Circuits imprimés de téléphones mobiles
- Boîtiers de piles au lithium défectueuses
- Interrupteurs au mercure de relais industriels
- Verres de tubes cathodiques de téléviseurs
- Cartes électroniques contenant des condensateurs au PCB
- Modules daccumulateurs au nickel-cadmium

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8549 Déchets et débris électriques et électroniques Des types utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux 85492100 Contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8549
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 854921
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85492100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85492100
2021: 71129100
➜
2022: 85492100
2021: 71129200
➜
2022: 85492100
2021: 71129900
➜
2022: 85492100