Code SH 85491190 - accumulateurs plomb acide déchets débris

Déchets et débris d’accumulateurs au plomb et à l’acide
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Batteries automobiles (acide-plomb) hors dusage
- Blocs de batteries UPS (interrompibles) usagés
- Batteries de traction (chariots élévateurs) défectueuses
- Accumulateurs stationnaires (télécoms) au plomb usagés
- Batteries industrielles (acide-plomb) hors service
- Batteries de secours (alarme/éclairage) déchets

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8549 Déchets et débris électriques et électroniques Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage 854911 Déchets et débris d’accumulateurs au plomb et à l’acide; accumulateurs au plomb et à l’acide hors d’usage 85491110 Accumulateurs au plomb et à l’acide hors d’usage 85491190 Déchets et débris d’accumulateurs au plomb et à l’acide

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8549
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 854911
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85491190
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85491190
2021: 85481091
➜
2022: 85491190