Code SH 85369095 - Appareillage, coupure, sectionnement

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques, pour une tension <= 1 000 V (à l’exclusion des fusibles, des coupe-circuit à fusibles, des disjoncteurs et autres appareils pour la protection des circuits électriques, des relais et autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs, des douilles pour lampes, fiches et prises de courant, des éléments préfabriqués pour canalisations électriques, des connexions et éléments de contact pour fils et câbles, et des brides de batteries)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Interrupteurs unipolaires muraux (intérieur) - Prises de courant étanches (extérieur) - Boîtes de dérculation pré-câblées - Connecteurs rapides pour câblage modulaire - Sectionneurs à couteau pour tableaux électriques - Dispositifs de connexion pour rails DIN - Douilles à baïonnette pour éclairage industriel

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8536 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques 853690 Autres appareils 85369001 Éléments préfabriqués pour canalisations électriques 85369010 Connexions et éléments de contact pour fils et câbles 85369040 Brides de batteries des types utilisés pour véhicules automobiles des nos 8702, 8703, 8704 ou 8711 85369095 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8536
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853690
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85369095
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1602/18
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 85369095
2019: 85369095
➜
2020: 85369095

Changements en faveur de 85369095
2016: 85369085
➜
2017: 85369095
2019: 85369020
➜
2020: 85369095
2019: 85369095
➜
2020: 85369095