Code SH 85365007 - interrupteurs électromécaniques à action brusque

Interrupteurs électromécaniques à action brusque pour un courant <= 11 A (autres que relais et disjoncteurs)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Interrupteurs unipolaires (déclenchement instantané)
- Interrupteurs basculants (à levier)
- Interrupteurs à bouton-poussoir (avec rappel)
- Interrupteurs rotatifs (sélection à positions fixes)
- Interrupteurs à glissière (coupe-circuit rapide)
- Interrupteurs à clé (commandes de sécurité)
- Interrupteurs à bascule étanche (boîtier protégé)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8536 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques 853650 Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs 85365003 Interrupteurs électroniques à courant alternatif consistant en circuits d'entrée et de sortie à couplage optique (interrupteurs CA à thyristor isolé) 85365005 Interrupteurs électroniques, y compris interrupteurs électroniques à protection thermique, composés d'un transistor et d'une puce logique (technologie chip-on-chip) 85365007 Interrupteurs électromécaniques à action brusque pour un courant n'excédant pas 11 A

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8536
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853650
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85365007
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85365007
1997: 85365090
➜
1998: 85365007