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Code SH 85352100 - disjoncteurs haute tension circuits électriques
Disjoncteurs, pour une tension < 72,5 kV mais > 1000 V
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Disjoncteurs haute tension à vide (VI)
- Disjoncteurs à gaz SF6 (hexafluorure de soufre)
- Disjoncteurs à coupure sous huile
- Disjoncteurs à air comprimé (ou à soufflage dair)
- Disjoncteurs à courant alternatif (CA) en intérieur
- Disjoncteurs moyenne tension pour poste de distribution
- Disjoncteurs à gaz SF6 (hexafluorure de soufre)
- Disjoncteurs à coupure sous huile
- Disjoncteurs à air comprimé (ou à soufflage dair)
- Disjoncteurs à courant alternatif (CA) en intérieur
- Disjoncteurs moyenne tension pour poste de distribution
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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8535
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1000 V
Disjoncteurs
85352100
Pour une tension inférieure à 72,5 kV
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8535
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853521
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85352100
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06