Code SH 85311095 - avertisseurs électriques incendie vol

Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils simil. (à l'excl. des appareils des types utilisés pour bâtiments ou pour véhicules automobiles)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Sirènes dalarme incendie pour locaux commerciaux
- Détecteurs de fumée avec avertisseur sonore intégré
- Dispositifs dalarme anti-intrusion avec flash lumineux
- Alarmes pour coffres-forts
- Systèmes sonores dalerte pour parkings souterrains
- Panneaux de signalisation lumineux sortie de secours avec alarme
- Avertisseurs sonores pour systèmes de protection incendie

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8531 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des nos 8512 ou 8530 853110 Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires 85311030 Des types utilisés pour bâtiments 85311095 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8531
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853110
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85311095
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1719/05
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1719/05

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85311095
2005: 85311010
➜
2006: 85311095
2005: 85311080
➜
2006: 85311095