Code SH 85238010 - supports denregistrement sonore analogique non enregistrés

Supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, non enregistrés, y.c. les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques (à l'excl. des supports magnétiques, optiques et à semi-conducteur ainsi que des produits du chapitre 37)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Disques vinyles vierges (pressage)
- Bandes magnétiques audio vierges (cassettes)
- Rouleaux de cire vierges (enregistrement mécanique)
- Matrices galvaniques pour pressage de disques
- Moules métalliques pour disques
- Bandes de papier pour pianolas (rouleaux)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8523 Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, cartes intelligentes et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37 852380 Autres 85238010 Non enregistrés 85238090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8523
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852380
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85238010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
1900-01-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
1900-01-04
Russian Federation (RU)
Export authorization
Regulation 1485/24
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-22
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85238010
2006: 85239090
2007: 85238010