Code SH 85235910 - supports semi-conducteurs non enregistrés

Supports à semi-conducteur, non enregistrés, pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues (à l'excl. des dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, des cartes intelligentes ainsi que des produits du chapitre 37)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Mémoires flash (format barrette)
- Cartes mémoire SD (état neuf)
- Cartes mémoire microSD (emballage dorigine)
- Disques SSD SATA (vierges)
- Cartes mémoire CompactFlash (non partitionnées)
- Modules de mémoire USB (clés non formatées)
- Disques SSD NVMe (sans système dexploitation)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8523 Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, cartes intelligentes et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37 Supports à semi-conducteur 852359 Autres 85235910 Non enregistrés 85235990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8523
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852359
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85235910
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
1900-01-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
1900-01-04
Russian Federation (RU)
Export authorization
Regulation 1485/24
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-22
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85235910
2006: 85239090
2007: 85235910