Code SH 85235110 - mémoires flash non enregistrées

Dispositifs de stockage rémanent des données, à base de semi-conducteurs, pour l'enregistrement des données provenant d'une source externe [cartes mémoires ou cartes à mémoire électronique flash], non enregistrés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Cartes SD (Secure Digital) - Clés USB (mémoire flash) - Cartes MicroSD - SSD NVMe (M.2) - Disques SSD SATA 2,5 - Cartes CFexpress - Cartes mémoire pour appareils photo

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8523 Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, cartes intelligentes et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37 Supports à semi-conducteur 852351 Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs 85235110 Non enregistrés 85235190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8523
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852351
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85235110
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
1900-01-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
1900-01-04
Russian Federation (RU)
Export authorization
Regulation 1485/24
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-22
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85235110
2006: 85239090
2007: 85235110