Code SH 85115000 - génératrices moteur allumage étincelles compression

Génératrices pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (autres que dynamos-magnétos et démarreurs fonctionnant comme génératrices)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Génératrices pour moteurs Diesel (groupes électrogènes mobiles)
- Alternateurs pour moteurs marins (embarcations, navires)
- Génératrices pour groupe électrogène de secours (moteur à combustion)
- Génératrices pour moteurs industriels fixes (production délectricité)
- Génératrices pour moteurs de tracteurs agricoles

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8511 Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs 85115000 Autres génératrices

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8511
26 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 851150
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85115000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85115000
2005: 85115010
➜
2006: 85115000
2005: 85115090
➜
2006: 85115000