Code SH 85011093 - moteurs alternatifs puissance faible

Moteurs à courant alternatif, puissance <= 37,5 W (à l'excl. des moteurs synchrones <= 18 W)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Moteurs asynchrones monophasés pour petits ventilateurs
- Moteurs à courant alternatif pour plateaux tournants de micro-ondes
- Moteurs pour ouvreurs de portes de garage (AC)
- Moteurs pour équipements médicaux portatifs (ex: pompes à perfusion)
- Moteurs pour automates de bureau (ex: distributeurs de billets)
- Moteurs pour modèles réduits et jouets électriques
- Moteurs pour petits appareils électroménagers (ex: machines à café)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8501 Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes 850110 Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W Autres 85011091 Moteurs universels 85011093 Moteurs à courant alternatif 85011099 Moteurs à courant continu

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8501
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850110
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85011093
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87