Code SH 84805000 - moules verre

Moules pour le verre (autres qu'en graphite ou autres formes de carbone, autres qu'en produits céramiques)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Moules à souffler pour la fabrication de bouteilles en verre
- Moules à presser pour la production de verre plat (vitres)
- Moules pour la fabrication de verrerie de table (verres, plats)
- Moules pour la création de pare-brise automobiles
- Moules pour la production dampoules électriques
- Moules pour la fabrication de flacons pharmaceutiques
- Moules pour articles décoratifs en verre (vases, sculptures)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8480 Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques 84805000 Moules pour le verre

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8480
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 848050
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84805000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14