Code SH 84781000 - machines appareils préparation transformation tabac

Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac (sauf appareils de séchage et autres appareils de traitement à chaud et sauf centrifugeuses et filtres-presses)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Machines à couper le tabac
- Machines à fabriquer les cigarettes
- Machines à conditionner le tabac en feuilles
- Machines à éplucher les côtes de tabac
- Machines à mélanger les tabacs
- Machines à fabriquer les cigares

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8478 Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre 84781000 Machines et appareils

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8478
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847810
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84781000
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