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Code SH 84762900 - distributeur automatique boissons
Machines automatiques de vente de boissons, sans dispositif de chauffage ou de réfrigération
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Distributeur automatique de bouteilles deau plate et gazeuse (en plastique PET)
- Distributeur automatique de canettes de soda et boissons énergisantes
- Distributeur automatique de jus de fruits en briques cartonnées
- Distributeur automatique de boissons lactées et milk-shakes en bouteille
- Distributeur automatique de thés glacés et limonades en canettes
- Distributeur automatique de boissons gazeuses en bouteilles en verre consignées
- Distributeur automatique de boissons isotoniques pour sportifs en canettes
- Distributeur automatique de canettes de soda et boissons énergisantes
- Distributeur automatique de jus de fruits en briques cartonnées
- Distributeur automatique de boissons lactées et milk-shakes en bouteille
- Distributeur automatique de thés glacés et limonades en canettes
- Distributeur automatique de boissons gazeuses en bouteilles en verre consignées
- Distributeur automatique de boissons isotoniques pour sportifs en canettes
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
Changer la langue
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8476
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847629
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84762900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84762900
1995:
84761990
➜
1996:
84762900