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Code SH 84703000 - machines à calculer mécaniques

Machines à calculer autres qu'électroniques

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Machines à calculer mécaniques à manivelle
- Machines comptables électromécaniques
- Machines à affranchir mécaniques avec compteur
- Caisses enregistreuses mécaniques (système à touches)
- Tabulatrices à cartes perforées (non électroniques)
- Machines à calculer à roues dentées (type Odhner)
- Additionneuses manuelles imprimantes

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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8470

Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses

84703000

Autres machines à calculer

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 84

46 Restrictions commerciales et politique

Position 8470

8 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 847030

2 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 84703000

1900-01-01

North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)

Import control on luxury goods

Regulation 2062/17

1900-01-28