Code SH 84678100 - tronçonneuses à chaîne moteur thermique

Tronçonneuses à chaîne pour emploi à la main, à moteur non électrique incorporé
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tronçonneuse à essence (taille standard)
- Tronçonneuse thermique (guide-chaîne 14)
- Tronçonneuse à moteur 2-temps (usage professionnel)
- Tronçonneuse à moteur hydraulique (entraînement hydraulique)
- Tronçonneuse portative à essence (guide long)
- Tronçonneuse à moteur pneumatique
- Tronçonneuse thermique légère (guide court)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8467 Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main Autres outils 84678100 Tronçonneuses à chaîne

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8467
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846781
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84678100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87