Code SH 84672985 - outils électroportatifs moteur électrique main

Outils électromécaniques à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main, fonctionnant avec source d’énergie extérieure (à l'excl. des scies et tronçonneuses, perceuses, meuleuses et ponceuses, rabots, cisailles à tailler les haies, ciseaux à pelouse et désherbeuses)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Marteau-piqueur
- Clé à choc (pneumatique ou électrique)
- Ponceuse à béton
- Défonceuse (affleureuse)
- Scie sabre
- Visseuse à choc
- Polisseuse/ lustreuse (rotative)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8467 Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main à moteur électrique incorporé 846729 Autres Autres 84672970 Rabots 84672980 Cisailles à tailler les haies, ciseaux à pelouse et désherbeuses 84672985 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8467
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846729
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84672985
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84672985
2011: 84672910
➜
2012: 84672985
2011: 84672990
➜
2012: 84672985