Code SH 84672920 - outils électroportatifs moteur électrique

Outils électromécaniques à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main, fonctionnant sans source d’énergie extérieure (à l'excl. des scies et perceuses)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tournevis à choc sans fil
- Clé à choc sans fil
- Ponceuse orbitale sans fil
- Visseuse-dévisseuse sans fil
- Perforateur sans fil pour béton
- Meuleuse dangle sans fil
- Polisseuse sans fil pour voiture

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8467 Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main à moteur électrique incorporé 846729 Autres 84672920 Fonctionnant sans source d'énergie extérieure

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8467
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846729
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84672920
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84672920
2011: 84672910
➜
2012: 84672920
2011: 84672930
➜
2012: 84672920