Code SH 84659190 - machines à scier bois plastiques durs

Machines à scier pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc. (à l'excl. des outils pour emploi à la main, des machines à ruban et des scies circulaires)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Scies à ruban pour le bois (stationnaires)
- Scies à chantourner (avec table)
- Scies alternatives (à lame pendulaire)
- Scies à onglet radiale (à mouvement combiné)
- Scies à panneaux (pour panneaux dérivés du bois)
- Scies à tronçonner (pour coupes précises)
- Scies à refendre (pour délignage)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8465 Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires Autres 846591 Machines à scier 84659110 à ruban 84659120 Scies circulaires 84659190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8465
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846591
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84659190
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-11
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 84659190
2016: 84659190
2017: 84652000
2016: 84659190
2017: 84659190

Changements en faveur de 84659190
1993: 84659100
1994: 84659190
2016: 84659190
2017: 84659190