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Code SH 84629010 - machines métal commande numérique
Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux (à l’exclusion des laminoirs); machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner, gruger ou à grignoter les métaux (à l’exclusion des bancs à étirer); presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, à commande numérique, autres que celles visées aux nº 8456 à 846269
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Presse pneumatique à forger à commande numérique
- Presse hydraulique à estamper 4 colonnes CNC
- Marteau-pilon à double effet piloté par CNC
- Ligne de poinçonnage et cintrage CNC pour tôles
- Presse plieuse universelle à axe Y CNC
- Cisaille guillotine à commande numérique
- Centre de découpe et de poinçonnage CNC pour métaux
- Presse hydraulique à estamper 4 colonnes CNC
- Marteau-pilon à double effet piloté par CNC
- Ligne de poinçonnage et cintrage CNC pour tôles
- Presse plieuse universelle à axe Y CNC
- Cisaille guillotine à commande numérique
- Centre de découpe et de poinçonnage CNC pour métaux
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
8462
Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux (à l’exclusion des laminoirs); machines (y compris les presses, les lignes de refendage et les lignes de découpe à longueur) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner, gruger ou à grignoter les métaux (à l’exclusion des bancs à étirer); presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles visées ci-dessus
846290
Autres
84629010
à commande numérique
84629090
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8462
35 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846290
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84629010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84629010
2021:
84621010
➜
2022:
84629010
2021:
84622110
➜
2022:
84629010
2021:
84622180
➜
2022:
84629010
2021:
84623100
➜
2022:
84629010
2021:
84624110
➜
2022:
84629010
2021:
84624190
➜
2022:
84629010
2021:
84629120
➜
2022:
84629010
2021:
84629920
➜
2022:
84629010