Code SH 84624200 - Machines, commande, numérique

Machines à commande numérique (à l’exclusion des presses) à poinçonner, à gruger ou à grignoter, pour produits plats, y compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Machines de poinçonnage CNC à tour
- Postes de poinçonnage-nibbage CNC multi-têtes
- Centres de poinçonnage-tronçonnage CNC à portique
- Machines combinées de poinçonnage-cisaillement CNC
- Machines de grignotage CNC à tête unique
- Presses de poinçonnage CNC à commande servodirecte

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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8462

Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux (à l’exclusion des laminoirs); machines (y compris les presses, les lignes de refendage et les lignes de découpe à longueur) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner, gruger ou à grignoter les métaux (à l’exclusion des bancs à étirer); presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles visées ci-dessus

Machines (à l'exclusion des presses) à poinçonner, à gruger ou à grignoter, pour produits plats, y compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler

84624200

à commande numérique

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 84

46 Restrictions commerciales et politique

Position 8462

35 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 846242

2 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 84624200

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1832/21

1900-01-24

Russian Federation (RU)

Export control

Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84624200

2021: 84624110

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2022: 84624200

2021: 84629920

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