Code SH 84622900 - Machines, rouler, cintrer

Machines à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, pour produits plats (sauf à commande numérique et machines de formage des profilés)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Cintreuse-coupeuse à 3 rouleaux - Presse plieuse hydraulique à commande manuelle - Rouleuse de tôles à 4 rouleaux - Machine à dresser les plaques - Planeuse à rouleaux multiples - Cintreuse à galets pour tôles

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8462 Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux (à l’exclusion des laminoirs); machines (y compris les presses, les lignes de refendage et les lignes de découpe à longueur) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner, gruger ou à grignoter les métaux (à l’exclusion des bancs à étirer); presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles visées ci-dessus Machines (y compris les presses plieuses) a rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, pour produits plats 84622900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8462
35 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846229
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84622900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1998/22
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14