Code SH 84622600 - machines à commande numérique formage métaux plats

Machines à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, à commande numérique, pour produits plats (sauf machines de formage des profilés, presses plieuses, presses à panneaux et machines à profiler à galets)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Machines de cintrage à 3 ou 4 rouleaux à commande numérique (CNC)
- Dresseuses à rouleaux CNC pour tôles
- Plieuses hydrauliques à commande numérique à contre-flamber
- Cintreuses de tubes et profilés à commande numérique
- Machines combinées de roulage et de pliage CNC
- Planeuses à rouleaux CNC pour produits plats
- Lignes de découpe et de pliage CNC intégrées

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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8462

Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux (à l’exclusion des laminoirs); machines (y compris les presses, les lignes de refendage et les lignes de découpe à longueur) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner, gruger ou à grignoter les métaux (à l’exclusion des bancs à étirer); presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles visées ci-dessus

Machines (y compris les presses plieuses) a rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, pour produits plats

84622600

Autres machines à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, à commande numérique

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 84

46 Restrictions commerciales et politique

Position 8462

35 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 846226

2 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 84622600

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1832/21

1900-01-24

Russian Federation (RU)

Export control

Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84622600

2021: 84622110

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2022: 84622600

2021: 84622180

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