Code SH 84595900 - machines à fraiser métaux console

Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matières, à console (autres qu'à commande numérique)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fraiseuses universelles à console
- Fraiseuses verticales à console
- Fraiseuses horizontales à console
- Fraiseuses à tourelle pivotante
- Fraiseuses à banc fixe avec console mobile

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8459 Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du no 8458 Machines à fraiser, à console 84595900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8459
34 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 845959
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84595900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14