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Code SH 84592900 - machines perçage métaux
Machines à percer, pour le travail des métaux (à l'excl. des machines à commande numérique, des unités d'usinage à glissières et des machines mues à la main)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Machines à percer radiale sur colonne
- Machines à percer détabli (perceuses sur socle)
- Machines à percer à montant
- Machines à percer à avance automatique
- Machines à percer à colonne à engrenages
- Perceuses sensitives à transmission par courroie
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8459
34 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 845929
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84592900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84592900
1994:
84592910
➜
1995:
84592900
1994:
84592991
➜
1995:
84592900
1994:
84592999
➜
1995:
84592900