Code SH 84513000 - machines repassage presses textiles

Machines et presses à repasser, y.c. les presses à fixer (à l'excl. des calandres à catir ou à repasser)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Presses à repasser industrielles pour textile
- Machines à fixer les plis (pour pantalons)
- Presses à manches automatiques
- Presses à chemises à tables chauffantes
- Presses à cylindre pour linge plat
- Presses à repasser pour vêtements en laine
- Unités de finissage à la vapeur pour articles tricotés

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    8451 Machines et appareils (autres que les machines du no 8450) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus 84513000 Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8451
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 845130
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84513000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84513000
2011: 84513010
➜
2012: 84513000
2011: 84513030
➜
2012: 84513000
2011: 84513080
➜
2012: 84513000