Code SH 84511000 - machines nettoyage à sec textiles

Machines pour le nettoyage à sec de matières textiles
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Machines à nettoyage à sec industrielles (pour vêtements)
- Machines de nettoyage à sec au perchloroéthylène (séries commerciales)
- Nettoyeuses à sec à circuit fermé (avec récupération de solvant)
- Laveuses-sécheuses professionnelles pour nettoyage à sec
- Unités de nettoyage à sec au CO₂ liquide (technologie écologique)
- Machines de nettoyage à sec de tapis et moquettes
- Nettoyeuses à sec à hydrocarbure (pour tissus délicats)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    8451 Machines et appareils (autres que les machines du no 8450) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus 84511000 Machines pour le nettoyage à sec

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8451
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 845110
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84511000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-11
ERGA OMNES (1011)
Import control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24
1900-01-11
All third countries (1008)
Export control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14