Code SH 84433280 - imprimantes copieurs télécopieurs

Machines qui assurent seulement une des fonctions copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Imprimantes monofonction laser réseau
- Imprimantes jet dencre multifonctions (copie uniquement)
- Télécopieurs réseau (fax over IP)
- Copieurs réseau haut volume
- Imprimantes 3D industrielles connectées
- Télécopieurs analogiques avec interface réseau
- Copieurs numériques en noir et blanc réseau

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8443 Machines et appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 8442; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires Autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles 844332 Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau 84433210 Imprimantes 84433280 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8443
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 844332
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84433280
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84433280
2016: 84433230
2017: 84433280
2016: 84433291
2017: 84433280
2016: 84433293
2017: 84433280
2016: 84433299
2017: 84433280